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Délibérations

Délibérations

84 résultats pour la valeur "14/09/2020" du filtre Date de séance

Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin -Exercice 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente amiable du matériel devenu obsolète de l'imprimerie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non-valeur des créances et remises gracieuses pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'AAPEI de Saverne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'association Travail et Espérance et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Adapei Papillons Blancs d'Alsace et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession OPUS 67 et approbation des termes du projet d'avenant à la convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle / Mandats spéciaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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